POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : 04 Décembre 2025
La société **ai software** (ci-après « l'Éditeur » ou « Nous »), en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière strictement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site **ai-software.fr** est :
- Dénomination sociale : ai software
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable (SASU)
- RCS : 994 545 861 R.C.S. Paris
- Siège social : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
- Représentant légal : A. I., Président
- Contact DPO / Responsable RGPD : info@ai-software.fr
2. Les Données Collectées
L'Éditeur collecte les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via les formulaires de contact ou de devis).
- Données de connexion et d’utilisation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps de navigation (via des cookies et outils d’analyse).
- Données professionnelles : Nom de la société, fonction, besoins exprimés (via les demandes de services de conseil et de développement logiciel).
3. Finalités et Bases Légales des Traitements
Les données sont traitées pour les finalités précises suivantes, sur des bases légales spécifiques :
| Finalité du traitement |
Données concernées |
Base légale (RGPD) |
| Réponse aux demandes de contact ou de devis |
Identification, profession, contact |
Exécution de mesures précontractuelles / Intérêt légitime |
| Gestion des services souscrits (Conseil, Développement) |
Identification, profession, contact |
Exécution du contrat |
| Envoi d'informations commerciales/Newsletters |
Adresse e-mail |
Consentement (Opt-in) |
| Amélioration du site et analyse de l'audience |
Connexion, navigation (cookies) |
Intérêt légitime / Consentement (pour certains cookies) |
4. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et nécessaire au regard des finalités du traitement :
- Données de contact (sans suite commerciale) : 3 ans après le dernier contact.
- Données de la relation commerciale/client : Durée de la relation contractuelle : 5 ans à des fins de preuve et d'obligations légales.
- Données de navigation/cookies :13 mois maximum.
5. Destinataires des Données
Les destinataires de vos données sont principalement les services internes d'ai software habilités à traiter les demandes.
Vos données peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :
- Aux **sous-traitants** assurant des prestations pour le compte de l'Éditeur (hébergement, maintenance, paiement, envoi de newsletter, etc.).
- Aux **autorités judiciaires ou administratives** en cas d’obligation légale.
- Google Analytics
L'Éditeur s'engage à garantir que les transferts de données hors de l'Union Européenne respectent un niveau de protection adéquat (Clauses Contractuelles Types ou décision d'adéquation).
6. Les Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : Demander la correction des informations inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit de limitation du traitement : Demander la suspension du traitement des données.
- Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données (notamment au profilage ou au marketing direct).
- Droit à la portabilité : Recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les traitements basés sur cette base légale.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter l'Éditeur par email à l'adresse indiquée au paragraphe 1.
7. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente : la **CNIL** (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
8. Politique relative aux cookies
L'Éditeur utilise des cookies pour: analyser l'audience et améliorer le contenu